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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301320_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 13 rue Jean Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304748_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le CROUS de Nice-Toulon, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302540_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302541_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302542_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302543_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302544_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302545_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105446_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire de Fleury-d'Aude a retiré les délégations de fonctions et de signature qu'il lui avait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001191_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400283_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 30 rue Pierre Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300306_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 janvier et le 9 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300307_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403256_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

La demande d'extension d'expertise susvisée a été communiquée à la société Cabinet Moreau et associés, à la société LPF TP, à la Société Moron Constructions, à la société SMAC, à la société Troisel, à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003553_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, professeur certifié de classe exceptionnelle dans la discipline technologie affecté au collège Pierre de Montereau à Montereau-Fault-Yonne (77), a demandé, le 24 novembre 2019 sa mutation dans l'académie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901845_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2019 et le 2 mars 2020, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303136_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

- contrairement à ce que retient l'arrêté attaqué sur le fondement de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le projet ne porte pas atteinte au Canal du Midi, au port de Bram et au site de Montréal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107088_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520552_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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