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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200644_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005108_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005144_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005540_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101362_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101369_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002368_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002370_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002379_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002416_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002422_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002424_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002516_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par virement débiteur du 25 octobre 2019, la direction départementale des finances publiques (DDFip) de Vaucluse - trésorerie de Monteux a versé à l'intéressée une somme de 19 544,05 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001722_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001724_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001729_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001774_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001783_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001808_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

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Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Yannis, MOSTEFAOUI

SIREN 845206143Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

30/08/2026

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