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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516570_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516658_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 1er octobre 2025 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517087_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517466_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517536_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519871_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520388_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520389_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520393_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520394_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524656_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524701_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2303130_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

aurait dû, soit procéder à un dépôt spécifique des bijoux, soit assurer leur surveillance effective ; - elle a droit à une somme de 3 612,52 euros en réparation de la perte de la paire de boucles d'oreilles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301395_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605401_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606113_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606470_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607608_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608409_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2204584_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapport de Mme Oriol, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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ORIEL SASU

SIREN 980404867Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

04/08/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL A L'ORIEL

SIREN 335049516Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/07/2026

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SCI ORIELIS

SIREN 107517286Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ORIELEC

SIREN 908288699Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

14/07/2026

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Dépôts des comptes

PHONE ORIELS

SIREN 851921593Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

02/07/2026

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