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369 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201482_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004380_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice, dont la réalité n'est pas contestée et justifiée par des attestations produites, en allouant à Mme C une somme de 5 000 euros. 31.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. () ". 3.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2300828_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406995_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

F... et autres au titre de l’article L. 761-1 code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102842_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à la somme de 10 000 euros. 23.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406996_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

F... et autres au titre de l’article L. 761-1 code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315975_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

et des mémoires, enregistrés le 25 mai et 13 juin 2022, le 20 janvier 2023, le 4 octobre 2024 et le 23 mai 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice

Source officielle

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