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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400118_20241126
26 novembre 2024
Les doses ainsi reconstituées tiennent compte de la contamination externe (à court terme lors du passage du panache radioactif, à long terme par les dépôts des retombées atmosphériques) et de la contamination
DTA_2400119_20241126
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600166_20260122
22 janvier 2026
J... est descendu d’un avion en provenance de Panama, s’est présenté au point de passage frontalier de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, et qu’à défaut d’avoir pu justifier de moyens de subsistance
8e Section - MESD
DTA_2505842_20250429
29 avril 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'adresse donnée par le requérant au 7 rue de Panama à Paris auprès de l'association ADIF ne constitue pas un local affecté à son habitation principale au sens
1ère chambre
DTA_2205953_20240926
26 septembre 2024
A dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les rémunérations qu'il avait perçues dans le cadre des prestations de services qu'il avait rendues à la société Soferic, société créée au Panama dont
DTA_2301357_20250515
15 mai 2025
soutenir, que le taux de perte retenu par le service est manifestement erroné pour n'avoir appliqué aucun taux de pertes pour les quantités de bière utilisées dans la composition des boissons mélangées (panaché
DTA_2301359_20250515
6e Section - 3e Chambre
DTA_2216008_20240314
14 mars 2024
2ème chambre
DTA_2203710_20240523
23 mai 2024
Elles pourront panachées des strates arbustives à l'exception d'essences horticoles (thuyas, lauriers, cyprès). ". 10.
DTA_2200323_20230228
28 février 2023
5ème Chambre
DTA_1910972_20220929
29 septembre 2022
Pour les effets toxiques, les personnes exposées se limitent aux personnes potentiellement présentes dans le panache de dispersion du toxique considéré.
DTA_2400503_20250708
8 juillet 2025
DTA_2500062_20250717
17 juillet 2025
DTA_2500096_20250916
16 septembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409642_20250303
3 mars 2025
Article 2 : Le docteur F E, pédiatre, exerçant à l'institut St Pierre, 371 avenue de l'évéché de Maguelone, 34250 Palavas les Flots est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article
3ème Chambre
DTA_2204677_20250227
27 février 2025
démontrer que les odeurs émises par les installations de compostage ne sont pas perçues au niveau des habitations proches du site, la propriété des requérants se trouvant, au demeurant, à l'opposé du panache
DTA_2203948_20230406
6 avril 2023
Il ressort du plan de masse que le projet intègre des espaces de pleine terre engazonnés ou accueillant des haies arbustives panachées, des dalles végétalisées et perméables s'agissant du revêtement de
2 ème Chambre
DTA_2100212_20221215
15 décembre 2022
par la SA Lubrizol France, soit 5 253 tonnes, ainsi que divers produits et marchandises sur le site exploité par la SASU NL Logistique, soit près de 10 000 tonnes au total, ce qui a donné lieu à un panache
DTA_2315469_20230809
9 août 2023
PallaLa greffière, D.
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