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524 résultats pour « Paul-andré CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2405346_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407841_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

une somme de 1200 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600520_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Pyrénées-Atlantiques a pris à son encontre le 5 février 2026 ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lever cette mesure dès la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416475_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

construire n°PC 092 026 10 D0040, PC 092 026 10 D0041, PC 092 026 10 D0042 délivrés le 6 mars 2012 par le maire de Courbevoie au nom de l’Etat, ainsi que leurs modificatifs ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308756_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de cinq jours ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504785_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu : - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) ; - le code

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2202499_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En treizième lieu, la liberté d'entreprise garantie par l'article 16 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ne peut être utilement invoquée, conformément à l'article 51 de la charte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100409_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100411_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100413_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100461_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100469_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100557_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100567_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100569_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

Source officielle

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