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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2208486_20240521
21 mai 2024
D et, en application de l'article R. 621-13 du code de justice administrative et les a mis à la charge de la commune de Pierre-Chatel.
Juge des Référés 3
DTA_2506112_20260123
23 janvier 2026
Le premier alinéa de l’article L. 323-4 du code de l’énergie ne peut être lu comme le fait la société CGST Pierre. Le pylône a été régulièrement implanté à l’origine.
Chambre 3
DTA_2103464_20241114
14 novembre 2024
Des pièces, présentées pour la commune de Pierre-Percée, enregistrées le 15 mai 2024, ont été communiquées.
5ème Chambre
DTA_2108233_20221122
22 novembre 2022
C D, représenté par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny a délivré à la société Kalliste un permis de construire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518341_20260312
12 mars 2026
C..., représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504355_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 et 30 octobre 2025, la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret, représentée par Me Descriaux, demande au juge des
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201575_20221128
28 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas non plus lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'Ehpad Résidence Pierre Bazenerye sur le même fondement.
7ème Chambre
DTA_2105904_20240712
12 juillet 2024
dénomination " Les Pierres Plates ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2412517_20241104
4 novembre 2024
C K demeurant 58 rue de la Ville en Pierre à Nantes (44000), Mme N M demeurant 22 avenue des diligences à Nantes (44300), M. J D demeurant 58 rue de la Ville en Pierre à Nantes (44000), M.
1ère Chambre
DTA_2104140_20251106
6 novembre 2025
Cette parcelle est classée en zone d’aléa moyen risque de chutes de pierres par la carte des aléas du PPRN.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
, - Les enduits à pierre vue, - Les enduits blancs talochés (Enduits grattés interdits), - Les enduits à la chaux couleur ton pierre clair, / .
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502790_20251013
13 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à sa charge la somme réclamée par la commune de Saint-Pierre-Du-Mont au même titre.
R222-13 (JU 3)
DTA_2401650_20251230
30 décembre 2025
A... pour l’association citoyenne de Saint-Pierre, le préfet de La Réunion n’étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209017_20221230
30 décembre 2022
Par arrêté du 17 avril 2019, modifié par une décision tacite intervenu le 27 janvier 2022, le maire de Saint-Pierre-du-Perray a accordé à M.
2ème chambre
DTA_2200203_20220728
28 juillet 2022
C a été affecté en août 2018 au sein du service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur des fonctions .
DTA_2107192_20230620
20 juin 2023
Chanon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie du 9 juillet 2021 portant alignement du président de la communauté de communes Beaujolais Pierres
1ère chambre
DTA_2000864_20220923
23 septembre 2022
D*** est salarié de l'association Pierre Noal et y occupe des fonctions de direction. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Juge unique chambre 4
DTA_2100600_20220713
13 juillet 2022
de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Jean-Pierre
5ème chambre
DTA_2100921_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : -la requête est tardive ; -le moyen soulevé par la SNC Chesnay Pierre 2 n'est pas fondé.
4ème Chambre
DTA_1904632_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, le proviseur du Lycée Pierre Mendès France de Rennes conclut au rejet de la requête.
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