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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604386_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
procède d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des risques encourus en Iran et de leur éligibilité au statut de réfugié ; la famille encourt des risques de persécutions au regard des fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212348_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, en faisant valoir le risque d'effondrement de l'immeuble donnant sur rue et voisinage. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215956_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Elle soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité publique, dû à l'apparition de fissures sur la façade latérale et risque d'effondrement de la structure du pavillon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106553_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
motif tiré du risque d'inondation est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que, à supposer même qu'il existe un risque de ruissellement, il est minime et il peut y être remédié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302105_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de prévention du risque inondation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces mesures imposaient également l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces mesures imposaient également l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101001_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces mesures imposaient également l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101002_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces mesures imposaient également l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101004_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces mesures imposaient également l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103019_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527603_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... se borne à invoquer les risques de traitements inhumains et dégradants qu’il peut encourir en cas de retour dans son pays.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324766_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de la ligue AWAMI et risque ainsi une lourde peine de prison.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200952_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la perforation du colon constitue, avec le risque de saignement, la principale complication de tout examen endoscopique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005025_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A intervenaient dans les activités portuaires, où le risque d'exposition à l'amiante était largement connu avant 1977. Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005026_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A intervenaient dans les activités portuaires, où le risque d'exposition à l'amiante était largement connu avant 1977. Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005027_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B intervenaient dans les activités portuaires, où le risque d'exposition à l'amiante était largement connu avant 1977. Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005028_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B intervenaient dans les activités portuaires, où le risque d'exposition à l'amiante était largement connu avant 1977. Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005031_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B intervenaient dans les activités portuaires, où le risque d'exposition à l'amiante était largement connu avant 1977. Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2005033_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B intervenaient dans les activités portuaires, où le risque d'exposition à l'amiante était largement connu avant 1977. Elles ne pouvaient donc méconnaître ce risque pour leurs salariés.
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