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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2308063_20250516
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteuse, signé A.
DTA_2407805_20250425
25 avril 2025
Beaufaÿs, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteuse, signé A.
DTA_2404695_20250925
25 septembre 2025
dossier, et notamment de la fiche détaillée issue de la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS) que la SARL Désiré François a exploité, sur ces parcelles, une activité de galvanisation
3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
des architectes français, celles de Me Mouseghian pour la société Menuisier et compagnons, celles de Me Cadet pour la société Axa France Iard, celles de Me Letang pour la société CPS, celles de Me Gallouze
DTA_2210714_20241114
14 novembre 2024
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteuse, signé A.
2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
confiée, la société Demathieu Bard ne s’est vue confier aucune mission relative à la conception de l’ouvrage et n’est pas responsable de la mauvaise conception des pentes ; - aucune prestation de galvanisation
DTA_2211359_20251106
6 novembre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, signé D.
DTA_2203919_20250425
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteuse, signé A.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
2½ : « ce niveau de propreté n’était pas préconisé dans le CCTP du bureau d’études R Agence au chapitre 7.2 du CCTP et aucun avenant n’a été rédigé lorsque la décision d’abandonner la protection galvanique
DTA_2302455_20251106
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
Le fait que son avis n'ait pas été suivi d'effet ne saurait lui être imputé ; par ailleurs, la présence ou non d'une galvanisation renforcée sous la peinture n'était pas vérifiable lors des contrôles visuels
2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
Elle soutient que : - pour le désordre 3, la corrosion acide est due à la présence de Kurita du fait de la société Engie comme révélée par les analyses d'eau ; - la corrosion galvanique ne lui est
1ère Chambre
DTA_2005812_20221228
28 décembre 2022
Ce désordre est causé par un phénomène de corrosion galvanique provoqué par un défaut dans l'exécution des travaux réalisés par la société Sarec, sous-traitant de la société Delta Construction, qui n'a
DTA_2302676_20250721
21 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteuse, Signé A.
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
A..., de Me Iturbide pour la société Hervé Regnault Architecte et la société Composite Sarl d’architecture, de Me Gallouze pour la société Morel Frères, de Me Burgy pour la société Ginger Cebtp et de Me
3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
Il mentionne également que la société GERB, ayant fourni les boîtes à ressort, a préconisé de réaliser une protection par galvanisation des boîtes à ressort plutôt que de réaliser un socle et chiffre ce
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