Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400309_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
d'inscription liée à son arrivée tardive en cours d'année universitaire, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pouvait pas finaliser son inscription avant le 15 octobre 2021, l'université tolérant
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2319496_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
intermédiaire transparent et de l’intermédiaire opaque énoncées respectivement au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 n° 20 et au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 n° 50 et 60 ; - elle est fondée à se prévaloir de la tolérance
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2401339_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Compte tenu de la tolérance admise par ces dispositions, il appartient au préfet, lorsqu’il entend prononcer la suspension de permis de conduire prévue par l’article L. 224-2 du code de la route au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401396_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A d'avoir contribué à une certaine désorganisation du service en tolérant certaines pratiques inappropriées de jeu ou de sport en dehors des créneaux réservés ou encore par des bris de matériel à l'occasion
Source officielle2ème chambre
DTA_2401965_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
post doctorant au Centre d’écologie fonctionnelle et Evolutive du Centre nationale de recherches scientifiques, que la vulnérabilité à la prédation des chamois est en augmentation en raison de la tolérance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405484_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
entretien et, à titre subsidiaire, de mettre en demeure la directrice de l'école privée de Saint-Ouen-La-Rouërie de scolariser B avec des aménagements avec une semaine de trois jours, ainsi qu'une tolérance
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
société Rodriguez Yachts fait valoir que le maire de Vallauris a annoncé que les usagers du port pourront se maintenir au-delà du 1er juillet 2024 dans les conditions de leur contrat, cette mesure de tolérance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409828_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
traitement médicamenteux par diurétiques et une surveillance rapprochée pour réaliser, en cas de dysfonction du ventricule droit, un cathétérisme cardiaque sous anesthésie générale et, en cas de mauvaise tolérance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511549_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Compte tenu de la tolérance admise par ces dispositions, il appartient au représentant de l'Etat dans le département, lorsqu'il entend prononcer la suspension de permis de conduire prévue par l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2301343_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demeurant, ces certificats ont bien été remis au maître de l’ouvrage ; le motif tenant à l’absence de remise des bordereaux de suivi de déchets dématérialisés est erroné, compte tenu de la période de tolérance
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509477_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante bénéficie en France d’un traitement à base de Delstrigo vis-à-vis duquel elle a, selon le médecin, une bonne tolérance.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600059_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ou de sa représentante légale ; l’interdiction de toute pression institutionnelle, directe ou indirecte et la garantie d’un cadre de reprise apaisé, respectueux de l’état de santé de l’enfant ; la tolérance
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600129_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
présente une attestation de domiciliation à Dusseldorf en date du 17 avril 2025 et un document allemand intitulé « Aussetzung der Abschiebung (Duldung) » correspondant à une « suspension d’expulsion (tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504048_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... pour « essayer d’améliorer la tolérance des traitements antihypertenseurs ». Le 17 avril 2023, le docteur E... indiquait être sans solution thérapeutique. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lorsque le premier match a commencé à l'heure officielle (compte tenu des 15 min de tolérance), l'arbitre du second match ne peut en aucun cas disposer du terrain avant que ne soit sifflée la fin du premier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304502_20230831
31 août 2023
31 août 2023
convention d'occupation du domaine public proposée par la CCI Bordeaux Gironde en 2021, elle occupe sans droit ni titre différents sites de l'aérodrome et est seulement tolérée par la CCI sans que cette tolérance
Source officielle1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour assurer le meilleur raccord avec les corniches voisines, une tolérance de plus ou moins 1 mètre environ peut être admise à la hauteur de cette corniche. () USS.10.2- Dispositions particulières aux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302934_20230809
9 août 2023
9 août 2023
; *les observations de Me Fortunet, pour la commune du Grau-du-Roi, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens ; elle relève que la tolérance
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
. / • Dans la bande de constructibilité principale, la hauteur est limitée à la largeur de la voie ou de l'emprise publique, avec une tolérance d'1 m pour permettre la réalisation d'un nombre entier d'étages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505398_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A ce jour, des changements thérapeutiques sont encore en cours devant la présence persistante de nombreux symptômes nécessitant une tolérance quant à ses résultats facultaires. ».
Source officiellePage 19 sur 34