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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101566_20230720
20 juillet 2023
défavorables à sa demande le 8 avril 2021 et le 13 juillet 2021 en raison tour à tour de l'inexistence des documents demandés et de l'absence d'objet de la demande.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501002_20250304
4 mars 2025
; 2°) d'enjoindre au CHRU de Tours de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de la liberté du travail des agents et le bénéfice de leurs droits à congés ; 3°) d'enjoindre
5ème chambre
DTA_2202302_20250506
6 mai 2025
Par un arrêté du 27 septembre 2021, le maire de la commune de Tours a délivré à M.
2ème chambre
DTA_2300979_20260116
16 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que, par un arrêté du 15 novembre 2021, la commune du Plan-de-la-Tour a placé Mme A...
DTA_2203945_20250708
8 juillet 2025
commune de Tours de procéder à son reclassement sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tours une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2403968_20260402
2 avril 2026
B... la sanction de six mois d’exclusion de l’université de Tours avec sursis. Par la présente requête, M.
DTA_2600989_20260313
13 mars 2026
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 410 situé à la résidence Les Garennes sise au 8 de la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre depuis
DTA_2405132_20250108
8 janvier 2025
C A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° F317 situé à la résidence Saint-Symphorien à Tours, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec
DTA_2506221_20251215
15 décembre 2025
Prince C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 511 situé à la résidence Sanitas sise au boulevard de Lattre de Tassigny à Tours (37000), qu’il occupe sans titre
DTA_2506223_20251215
A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 208 situé au bâtiment G de la résidence Grandmont sise en la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’elle occupe sans
DTA_2506226_20251215
C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 103 situé au bâtiment G de la résidence Grandmont sise en la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre
DTA_2506227_20251215
C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 218 situé au bâtiment E de la résidence Grandmont sise en la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre
DTA_2506228_20251215
A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 230 situé au bâtiment E en la résidence Grandmont sise en la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre
DTA_2506230_20251215
C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 014 situé à la résidence Les Garennes sise au 8 de la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre depuis
DTA_2506248_20251215
C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 104 du bâtiment H situé en la résidence Grandmont sise en la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre
DTA_2201354_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le CHRU de Tours, représenté par la SELARL Dérec, indique ne pas s'opposer à l'extension sollicitée mais formule toutes protestations et réserves
DTA_2405128_20250108
A C de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 006 situé à la résidence Europa à Tours, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec le concours
DTA_2405131_20250108
C D A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° F 002 situé à la résidence Grandmont à Tours, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec le
DTA_2405135_20250108
A D B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 709 situé à la résidence Sanitas à Tours, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec le concours
DTA_2506229_20251215
Par un courrier du 18 septembre 2025, le directeur général du Crous d’Orléans-Tours a informé Mme C...
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