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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd580146774276a7
1 mars 2006
; qu'en effet, après avoir reconnu, un temps, qu'il embrassait Jennifer sur la bouche lorsqu'elle était enfant, comme il l'avait fait avec Elsa, il a affirmé ensuite qu'il ne l'avait jamais embrassée
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
éveillée regardant la télévision ; ils s'accordent pour dire que le prévenu a commencé à demander à Jennifer des explications sur ce qu'elle avait révélé à sa mère de leurs relations ; ils diffèrent sur
écisément des pièces de l'information charges suffisantesc/Théophile X
6137257ecd5801467741e358
26 septembre 1995
de l'information présomption des faits suivants : "Théophile X... s'est bien livré entre 1986 et 1991 à des actes de pénétration sexuelle avec violence, contrainte ou surprise sur la personne de Jennifer
6137263ecd580146774240b4
16 février 2005
Jennifer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'agressions
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motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement et prononcé à son encontre l'interdiction de tous
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00496
16 mai 2018
marques, à savoir D... , Cerrutti, Chloé, Marc X..., Balenciaga, Davidoff, E... et Lancaster et non pas l'ensemble des marques revendiquées par le promoteur du réseau (Bottega Veneta, Chopard, Guess, Jennifer
6137261ccd58014677423056
2 septembre 2004
déclaré Georges X... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont douze avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins ; "aux motifs que Jennifer
613726a7cd580146774276a3
d'indemniser la victime, l'a privé de l'exercice de ses droits civils civiques et de famille pendant cinq ans et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 13 novembre 2002 la jeune Jennifer
6137258fcd5801467741ec8b
26 mars 2003
. ; "aux motifs que Jennifer Z... avait évoqué le fait que la fille de Daniel Y..., Amandine Y..., âgée de quatorze ans comme étant née le 8 mai 1986 avait aussi été abusée par son père, sachant qu'une
civ1
613724cbcd580146774186e7
10 mai 2007
: Attendu que Georges X... est décédé le 10 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse, Micheline, et ses deux enfants, Marc et Catherine ; que Mme Catherine X... a assigné sa nièce, Jennifer
613722e8cd580146774030d1
6 mai 1997
et Mme Christine Y..., née C..., ont déclaré reprendre l'instance en leur nom aux lieu et place de leur mère Françoise Le Chauff de Kerguenec, décédée, et s'associer aux griefs développés par Mme Jennifer
61372623cd580146774233fe
10 septembre 2002
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Lilian X... du chef de viols commis sur la personne de Jennifer
civ2
613723facd58014677410aed
28 mars 2002
par le Groupe populaire d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Jennifer
6137256fcd5801467741db4c
11 janvier 1995
qu'"il résulte de la procédure et des débats que, le 4 janvier 1990, l'épouse du prévenu portait à la connaissance des gendarmes qu'elle venait de le surprendre le visage contre le sexe de la jeune Jennifer
613725c1cd5801467742049b
12 octobre 1999
mentionner l'existence d'un lien de causalité entre lesdites blessures et l'agression dont la patiente se prétendait victime ; Qu'ainsi, en énonçant qu'il est établi par ce certificat médical que Jenny
61372648cd580146774245a3
2 décembre 2003
les consorts Z... s'estimant insuffisamment indemnisés, ont fait citer du même chef Laurent X... devant le tribunal correctionnel et lui ont réclamé la réparation de leur entier préjudice ; qu'à son tour
ECLI:FR:CCASS:2017:C100629
17 mai 2017
Z..., épouse A..., 2°/ à Mme Jennifer A..., 3°/ à M.
61372637cd58014677423daf
13 octobre 2004
sont rapportés par des tiers, n'a pas confirmé devant les enquêteurs expérimentés de la brigade de protection des mineurs les accusations proférées contre le mis en examen ; que les accusations de Jennifer
éré qu'il existaitc/Benoît X
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14 mai 2003
d'avoir commis par violence, contrainte, menace ou surprise des actes de pénétration sexuelle sur les personnes de Christelle Y... et Audrey Z..., ainsi que des atteintes sexuelles sur la personne de Jennifer
ème chambre, du 7 juin 1990, qui, dans la procédure suiviec/Jennifer C
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17 mars 1993
Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre Jennifer C... du chef de blessures involontaires, n'a pas
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