A a été placé en congé de longue maladie du 22 mars 2017 au 21 mars 2020 puis a bénéficié, au cours de l'épidémie de la Covid-19, d'un placement en autorisation d'absence pour contraintes particulières

Mme C... a également déclaré une maladie professionnelle reconnue imputable au service par arrêté du 22 mai 2023 du maire de Villette d’Anthon.

professionnelle n° 79 à la date de consolidation de la maladie professionnelle 57A à 3 pour cent ; - le 21 mai 2024, la commune de Nouzonville a pris un arrêté reconnaissant la maladie professionnelle

professionnelle n° 98 du tableau des maladies professionnelles, du 21 mars 2016 au 29 avril 2018.

Après avoir été informée, le 28 août 2018, de son affectation en petite section, elle a été, dès le lendemain, placée en congé de maladie à raison d'un syndrome anxiodépressif.

La commission de réforme a émis un avis défavorable le 26 mars 2021 en retenant l'absence d'élément constitutif d'un accident de service.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 janvier et 05 février 2026, Mme B...

En ce qui concerne le refus de placement en congé de longue maladie : 12.

personnels, obtienne de la personne publique qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice ni à ce qu’une action de droit commun pouvant

Il résulte de ces dispositions que le refus de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie est au nombre des décisions qui doivent être motivées. 3.

de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 3.

Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l’a saisi lorsque l’existence

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

expertise médicale sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, en vue de : - L'examiner ; - Prendre connaissance de son dossier médical ; - Préciser et analyser la maladie

pour congé de maladie ordinaire.

pour congé de maladie ordinaire.

pour congé de maladie ordinaire.

pour congé de maladie ordinaire.

pour congé de maladie ordinaire.

pour congé de maladie ordinaire.