Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claire Diwo, magistrate rapporteure, - et les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique.

Indépendamment des actions indemnitaires qui peuvent être engagées contre la personne publique, les recours relatifs à une subvention, qu'ils aient en particulier pour objet la décision même de l'octroyer

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Carluis, représentant M.

A..., représentée par Me Briollet, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la

Vu : le code civil ; le code de l’action sociale et des familles ; le code de la santé publique ; le code de la sécurité sociale ; le code du travail ; le code de justice administrative.

Sur les demandes de la commune de Tours : Aux termes de l’article L. 825-1 du code général de la fonction publique : « L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère

Aux termes des dispositions de l'article L. 825-1 du code général de la fonction publique : " L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif disposent de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Bonnat, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les conclusions de M. Goupillier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Macaud a été entendu au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle la clôture de l’instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., et de Me Chevet, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viain, rapporteur, - et les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure public, - et les observations de Me Zanarini pour M.

Le requérant invoque la précarité de sa situation financière qui ne lui permettrait pas de procéder au remboursement de la dette. En l’espèce, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 modifiée ; - l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 modifiée ; - le décret n° 2020-822 du 29