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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2201884_20250327
27 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2002210 du 12 janvier 2021 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2207172_20240430
30 avril 2024
6ème chambre
DTA_2007075_20230620
20 juin 2023
; - les autres pièces du dossier.
DTA_2201640_20251010
10 octobre 2025
5ème Chambre
DTA_2100357_20230509
9 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 16 juin 2020, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le Dr B à la somme de 2 250 euros.
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204476_20220801
1 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
DTA_2101794_20231009
9 octobre 2023
Vu : - le rapport d'expertise déposé le 6 décembre 2022 notifié le 6 mai 2023 aux parties ; - l'ordonnance du 2 mars 2023 liquidant et taxant les frais de l'expertise à hauteur de la somme de 3 700
DTA_2104080_20250612
12 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2104093 du 2 mars 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal a ordonné une expertise et désigné la professeure F, pédiatre, en qualité
DTA_2403391_20260317
17 mars 2026
4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
2ème Chambre
DTA_2301429_20250319
19 mars 2025
DTA_2100479_20251128
28 novembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2100479 du 26 septembre 2024 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais d’expertise ordonnée par le jugement du 24 novembre
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
B..., pédiatre ; - le rapport d’expertise, enregistré au greffe du tribunal le 2 août 2023 ; - l’ordonnance n° 2203541 du 6 septembre 2023 du président du tribunal liquidant et taxant les frais de l
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