dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

R. 1211-2 du code général de la propriété des personnes publiques. " 8.

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n

R. 4412-59 et R. 4412-60 du code du travail ou figurant sur l'un des tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale a droit, après avoir cessé définitivement ses fonctions au

Sur les conclusions à fin de décharge : 2. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.