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1 203 résultats pour « bénéficiaire en possession de la chose donnée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2112149_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

sur délégation du recteur d'académie, détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations et des moyens dont

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201967_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, elle rappelle également qu'elle a été précédée d'une procédure contradictoire préalable, dont il ressort des pièces du dossier qu'elle a donné lieu à la communication à l'intéressé des bases

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413176_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

regagner l’Espagne, pays pour lequel il bénéficie d’un titre de séjour longue durée, valable du 23 janvier 2020 au 21 février 2025, qui a été renouvelé le 21 février 2025 pour une durée de cinq ans, ce dont

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200040_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200041_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200043_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200050_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200051_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200052_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200053_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200046_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200047_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200048_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200049_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203758_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202854_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le 30 mars 2021, la CNDA a déclaré nulle et non avenue la protection subsidiaire dont bénéficiait l'intéressé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100601_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

En l’espèce, il est constant que la requérante n’était pas, aux dates des deux arrêtés attaqués, en possession d’un passeport.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107398_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

En l’espèce, il est constant que la requérante n’était pas, aux dates des deux arrêtés attaqués, en possession d’un passeport.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303770_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... n’établit pas l’existence d’un tel préjudice, dont la réparation au demeurant relève des dépens de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303418_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Source officielle

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