CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2112149_20230623
23 juin 2023
sur délégation du recteur d'académie, détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction des installations et des moyens dont
8ème chambre
DTA_2201967_20250704
4 juillet 2025
Par ailleurs, elle rappelle également qu'elle a été précédée d'une procédure contradictoire préalable, dont il ressort des pièces du dossier qu'elle a donné lieu à la communication à l'intéressé des bases
7ème Chambre
DTA_2413176_20251103
3 novembre 2025
regagner l’Espagne, pays pour lequel il bénéficie d’un titre de séjour longue durée, valable du 23 janvier 2020 au 21 février 2025, qui a été renouvelé le 21 février 2025 pour une durée de cinq ans, ce dont
Chambre 2
DTA_2200040_20241121
21 novembre 2024
L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.
DTA_2200041_20241121
DTA_2200043_20241121
DTA_2200050_20241121
DTA_2200051_20241121
DTA_2200052_20241121
DTA_2200053_20241121
DTA_2200046_20241121
DTA_2200047_20241121
DTA_2200048_20241121
DTA_2200049_20241121
6ème chambre
DTA_2203758_20250520
20 mai 2025
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
3ème chambre
DTA_2202854_20230316
16 mars 2023
Le 30 mars 2021, la CNDA a déclaré nulle et non avenue la protection subsidiaire dont bénéficiait l'intéressé.
5ème Chambre
DTA_2100601_20240830
30 août 2024
En l’espèce, il est constant que la requérante n’était pas, aux dates des deux arrêtés attaqués, en possession d’un passeport.
DTA_2107398_20240830
5ème chambre
DTA_2303770_20251021
21 octobre 2025
B... n’établit pas l’existence d’un tel préjudice, dont la réparation au demeurant relève des dépens de l’instance.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303418_20230426
26 avril 2023
et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Page 19 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.