par un accord national conclu pour une durée au plus égale à cinq ans par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins infirmiers

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la caisse d’assurance maladie de la Moselle de lui communiquer le dossier administratif et médical, les fiches d’immatriculation, les formulaires

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de lui communiquer l’intégralité du dossier de retraite de son père, M

arts et métiers (ENSAM) de reconstituer sa carrière, de calculer ses droits à la retraite et de transmettre son bilan des cotisations aux services des retraites de l'État ; 2°) d'enjoindre à la Caisse

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon

travail, notamment au taux de cette incapacité ; 7° Aux décisions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents

A B demande au tribunal de régler son litige avec la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme relativement à la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Liffol-le-Grand, à la société à responsabilité limitée Groupe Acanthe Architectes, à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et travaux publics

O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte à la Mutuelle des architectes français assurances, dans la requête n° 1507232 susvisée, à la société Demathieu Bard construction et à la Caisse d'assurance

B A, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2024 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 23 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la caisse d'assurance retraite

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-France en date du 8 avril 2025 ; 2°) d'enjoindre à la CARSAT des

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la caisse d'assurance maladie de Paris a confirmé sa décision initiale du 18 octobre 2024 rejetant sa demande d'aide médicale

B C conteste devant le tribunal administratif la décision du 2 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est a confirmé

une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, l'établissement public de santé de Ville-Evrard doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la Caisse

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la mise en demeure du 17 juillet 2024 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est lui demande le reversement

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 et un mémoire non communiqué du 27 septembre 2023, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Sud-Est, représentée par Me Boisneault

forfaitaires autres qu’à l’acte, le tout pour une durée de 2 ans ferme à compter du 1er juillet 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne une somme de