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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216457_20231009
9 octobre 2023
de cette infection et de préciser si l'infection résulte d'une cause étrangère ; - De déterminer la ou les causes du dommage de Mme C épouse B, notamment le lien éventuel avec une infection nosocomiale
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305660_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse d'assurance maladie du Haut-Rhin déclare intervenir
4ème chambre
DTA_2300098_20250423
23 avril 2025
L'omission de restitution des copies des fichiers en cause ou l'absence de destruction de ces fichiers avant la mise en recouvrement, en méconnaissance des dispositions précitées, est ainsi susceptible
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202877_20221208
8 décembre 2022
Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au président du tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier alinéa
5ème chambre
DTA_2310868_20260310
10 mars 2026
engagés ainsi que le non-reversement, le cas échéant, des sommes rétrocédées par son établissement bancaire.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2504723_20260403
3 avril 2026
parties, après qu’elles auront eu communication de ces documents ; entendre toute personne qu’il estimera utile ; Préciser l’état de santé antérieur à la prise en charge ; Décrire les conditions
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312355_20231214
14 décembre 2023
cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408636_20250212
12 février 2025
de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles et préciser leur imputabilité ; - indiquer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier à d'éventuels désordres
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300859_20230823
23 août 2023
santé et de toute cause étrangère ; . si un retard de diagnostic peut lui être reproché et si le diagnostic était difficile à établir, dans ce cas si ce retard a pu être à l'origine d'une perte de chance
DTA_2206644_20221219
19 décembre 2022
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg, 8° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507157_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault conclut à son non intervention dans cette instance.
Aide sociale
DTA_2401882_20250404
4 avril 2025
lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ".
DTA_2303246_20231020
20 octobre 2023
Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ". 7.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208632_20230412
12 avril 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.
magistrat COUEGNAT
DTA_2203913_20240718
18 juillet 2024
", et non les décisions prises par le directeur de l'organisme payeur, conformément aux dispositions combinées du premier alinéa et du 1° de l'article L. 825-3, sur les " contestations " des décisions
DTA_2408896_20240924
24 septembre 2024
, non fondés.
DTA_2404254_20250203
3 février 2025
, quelle aurait été l'évolution de l'état de santé de Mme E en cas de prise en charge dans les règles de l'art ; - fournir les éléments permettant d'apprécier la responsabilité des différents
3ème chambre
DTA_2208174_20251203
3 décembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction que les tickets de caisse en cause intitulés « facture » émis par la société Printemps comportent des numéros non séquentiels et que ceux émis par Le Bon Marché
DTA_2302069_20230914
14 septembre 2023
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au GHRMSA ; 9° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au regard de l'état de la personne
DTA_2200137_20220720
20 juillet 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
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