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relative à la durée et de la clause relative à l’indemnisation pour motif d’intérêt général.

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B au regard, d'une part des " propos inadaptés, injurieux et menaces répétées de Monsieur A B envers une collègue de travail () le 8 décembre 2021, en présence de témoins ", d'autre part de son " comportement

D'une part, aux termes de l'article 2 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) : " Caractère universel

mêmes photocopieurs, est stipulé au même prix et est conclu pour la même durée à partir de la même date, à savoir le 20 juillet 2021.

2024-00924 du 8 juillet 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris n° 77-08-07-2024.

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