Mme B soutient remplir les conditions fixées par le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 et par l'arrêté du même jour définissant les postes pouvant bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire

légales pour l'obtenir ; () ".

Ainsi, en l’absence d’élément suffisamment précis concernant les conditions de prise en charge E... pour l’avenir et jusqu’à ses onze ans, date à laquelle une nouvelle évaluation de son état sera nécessaire

Elle soutient que : - le maire de Grenoble n’est pas compétent, en sa seule qualité de chef de service, pour accorder un avantage en créant un nouveau type de congés sous couvert d’autorisations spéciales

Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 sous le n° 2505194, Mme F G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale du jeune I D, représentée par Me Mahieu, demande au juge des référés

S’il mentionne que cette circonstance est nouvelle et l’a conduit à introduire une nouvelle demande de réexamen de sa demande d’asile le 17 septembre 2025, soit postérieurement à la décision attaquée,

légales pour l'obtenir () ".

La société Nouvelle Cité a pour activité la culture de la banane.

résidence pour lui-même et ses ayants droit, sous réserve de leur installation effective dans la nouvelle résidence, dans les conditions prévues au titre VI du présent décret ; (…) ».

Domicilié à Nouméa depuis sa dernière affectation en 2016, il a sollicité le 11 mai 2023 le bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite prévue par les dispositions de l'article 137 de la loi n° 2008

à compter du 1er janvier 2021, est légale et n’a fait l’objet d’aucune contestation devant le juge judiciaire.

à compter du 1er janvier 2021, est légale et n’a fait l’objet d’aucune contestation devant le juge judiciaire.

à compter du 1er janvier 2021, est légale et n’a fait l’objet d’aucune contestation devant le juge judiciaire.

à compter du 1er janvier 2021, est légale et n’a fait l’objet d’aucune contestation devant le juge judiciaire.

Mais cette nouvelle convention ne pourra être légalement conclue qu'après un nouvel accord des parties sur la prise d'effet de la convention et le montant de l'indemnité.

Pour justifier le refus opposé à sa demande de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2017, la Ville de Paris fait valoir en défense qu'elle n'a accordé la nouvelle

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale : " Une nouvelle bonification

Pour justifier le refus opposé à sa demande de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2017, la Ville de Paris fait valoir en défense qu'elle n'a accordé la nouvelle

Pour justifier le refus opposé à sa demande de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2017, la Ville de Paris fait valoir en défense qu'elle n'a accordé la nouvelle

Le requérant disposait d'un nouveau délai de trois mois suivant l'intervention de la circonstance nouvelle résultant du diagnostic de sa maladie, dont il a eu connaissance, comme il le lui a fait savoir