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19 144 résultats pour « constatation sur le champ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412792_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

exploités par la société Electricité de France (EDF), d'autre part, de se prononcer, pendant la durée de l'opération et les mois suivants, sur les causes et les conséquences des désordres existants constatés

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500098_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

D..., représentés par Me des Champs de Verneix, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation, d’un montant global de de 1 204 euros, auxquelles ils ont été

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2122643_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées aux entiers dépens.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000886_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

jours par an avec la présence de plus de mille bénévoles, cette activité n'est pas prépondérante par rapport aux autres activités de l'association ; - en vertu de la doctrine administrative BOI-IS-CHAMP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503840_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B doit être regardé comme demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de désigner un expert afin de constater que :

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TA

2ème Chambre

DTA_2301614_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l’objet du contrat.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504184_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

S'il est constant que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201855_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

-80-10-10-10 n° 30 du 3 juin 2015 et au BOI-BIC-CHAMP-20-20-10 n° 10 du 12 septembre 2012, de la jurisprudence, notamment de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 avril 2002 et de l'article L.110-1 du code du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101018_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En ce qui concerne les immobilisations regardées par la société comme se trouvant en dehors du champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400535_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

projet n'a pas pris en compte l'évaluation des incidences Natura 2000 sur les poissons migrateurs amphihalins, notamment le saumon atlantique pyrénéen et cantabrique qui est extrêmement sensible aux champs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403021_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Si, en principe, le fait qu’une décision administrative ait un champ d’application territorial limité fait obstacle à ce qu’une association ayant un ressort national justifie d’un intérêt lui donnant qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302214_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

préfète n'a pas interdit, en application de l'article R. 424-1 du code de l'environnement, la chasse des oiseaux d'eau inféodés aux zones humides relictuelles du département des Vosges, l'alouette des champs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403704_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au Luxembourg et en Irlande, ces fonds, qui sont qualifiés de fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive n° 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011, n’entrent pas dans le champ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201816_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

-10-10-60-50 paragraphes n°50, n°60 et n°70 du 2 mai 2018 et de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-CHAMP-20-50-50 paragraphe n°180 et n°200 du 20 octobre 2014 ; - la déduction en cascade doit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203403_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C, n'est pas comprise dans l'assiette de la taxe sur les salaires dès lors qu'il n'est pas son salarié ; -la doctrine administrative référencée BOI-TPS-TS n° 90 distingue le champ d'application de la

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TA

1ère Chambre

DTA_2200062_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A soutient qu'il n'exerce pas les fonctions dans un lieu entrant dans le champ de l'obligation vaccinale et n'a de contacts ni avec le personnel ni avec les patients.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200064_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C soutient qu'il n'exerce pas les fonctions dans un lieu entrant dans le champ de l'obligation vaccinale et n'a de contacts ni avec le personnel ni avec les patients.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200068_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A soutient qu'il n'exerce pas les fonctions dans un lieu entrant dans le champ de l'obligation vaccinale et n'a de contacts ni avec le personnel ni avec les patients.

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TA

3ème Chambre

DTA_2204338_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

que ces prestations ont pour objet de permettre à la société requérante d’entrer en contact avec de nouveaux clients et de développer son activité en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308325_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle

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