CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
Le rapport de présentation du PLU dans son analyse du contexte socio-économique précise qu'après avoir connu une hausse modérée de sa population entre 2007 et 2014 de 0,56 %, une reprise de la croissance
4ème chambre
DTA_2108164_20240119
19 janvier 2024
Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme
DTA_2108170_20240119
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
avoir révélé, de sa part, une quelconque décision de prolonger la durée de validité des offres précédemment remises.
Page 19 sur 19
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.