CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 022 résultats pour « dénaturation d'une lettre et des écritures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503783_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301572_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par une lettre du 5 février 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206244_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207320_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A le 9 mars 2023, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216092_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216548_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2009306_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2101189_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102527_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par une lettre du 17 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201509_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201517_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par une lettre du 17 mars 2023, les requérants, par l'intermédiaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104962_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B E de produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement, et l'a informé qu'en application des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516190_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407067_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues, soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304005_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Truilhé, juge des référés, - et les observations de Me Martin-Linzau, substituant Me Larrat, pour le CROUS de Toulouse-Occitanie, qui a repris ses écritures, - M.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301723_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301865_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301868_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301869_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2301870_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle

Page 19 sur 552

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.