les décisions des 1er avril, 3 et 16 mai 2022 prises sur recours gracieux par lesquelles le directeur de l’établissement gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

des collectivités locales.

C A, représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire lui a notifié,

Au vu du devis transmis, le directeur de l’agence lui a opposé un refus le 4 janvier 2024. M.

Embauchée comme agent de propreté par une entreprise de nettoyage, Mme C a été chargée, à partir de 1983, de procéder à l'entretien des locaux de l'usine dite " Arkema " de Jarrie (38).

B A, directeur adjoint des ressources humaines du GHLA.

Mme C, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Mme A, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Mme C, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Mme C, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Mme B, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Mme B, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Mme B, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Mme A, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Mme C, agente titulaire de la fonction publique territoriale, est employée par le département de la Haute-Savoie.

Aux termes de l'article 133 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre

Mme B, attachée principale, est détachée dans un emploi de directrice générale des services de la commune de Cadenet depuis 2012.

Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " La délégation de pouvoir prévue à l'article 1er est consentie aux directeurs des centres ministériels de gestion () pour les catégories d'agents ne relevant

Aide-soignante employée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, Mme B conteste la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur général de cet établissement a prononcé sa

Selon un brevet de pension notifié le 5 mai 2022, elle s'est vue concéder par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) une pension dont elle a contesté le montant