Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Les dispositions de l'article 1759 du code général des impôts citées au point 2 instaurent une pénalité fiscale sanctionnant le refus par une personne morale de révéler l'identité des bénéficiaires d'une

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

A..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal du mineur D...

de bénéficiaires de la procédure de regroupement familial.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

A soutient que l'imposition des revenus distribués par la SARL Les gourmets des Ternes n'est pas justifiée dès lors qu'il n'apparaît pas avoir la qualité de maître de l'affaire.

et l'identité de la personne déclarante et de la date des déclarations de naissance.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

A... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d’une bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer à Mme D...

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Azuréenne de Services Hygiène et Sécurité au titre des années 2012 et 2013, prévues à l'article 1759 du code général des impôts, et mises à sa charge en sa qualité

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

B est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis l'année 2004.