affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire

Tout d'abord, si Mme A fait état des agissements de ses supérieurs hiérarchiques et de ses conditions de travail portant atteinte à sa dignité et à ses droits, elle n'apporte toutefois pas d'éléments suffisamment

ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou

Il résulte également de l’instruction que Mme A... a été informée de cette circonstance par une décision du 23 mai 2018, laquelle est devenue définitive.

La décision contient au moins : a) une description des groupes spécifiques de personnes auxquels s'applique la protection temporaire ; b) la date à laquelle la protection temporaire entrera en vigueur

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412‑1. » Portant sur la délivrance des catégories

totale de travail inférieure ou égale à huit jours.

A compter du 10 septembre 2015, les arrêts de travail de Mme D ont été pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

Il résulte également du rapport d’expertise de novembre 2016 que l’incapacité de Mme J... à reprendre son activité d’ambulancière est cependant liée pour moitié à son état antérieur.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

inférieure et supérieure à 8 jours et également sans incapacité, entrainant la révocation totale du sursis simple dont il avait bénéficié lors de sa première condamnation pénale en 2022 pour des infractions

de trois mois dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois ne sont pas remplies, ainsi que le séjour en France dans

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

totale de travail le 15 mai 2018, de vol à l'arraché et port sans motif d'une arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 3 août 2018, de rébellion et outrage à une personne chargée de l'autorité

le caractère de gravité mentionné à l'article L. 1142-1 lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'accident médical, de l'affection iatrogène ou de l'infection nosocomiale est

En outre, dès lors que la convalescence des suites d'une prothèse totale de la hanche peut être évaluée à six mois et que la date de consolidation de la fracture liée à la seconde intervention chirurgicale

D’ailleurs, la circonstance que la maison départementale des personnes handicapées lui a reconnu un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % n’est pas de nature à caractériser de telles conséquences.