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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400278_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

E au motif, notamment, que la présence de l'intéressé constituait une menace à l'ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501904_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par courriel du 5 juin 2025, l’intéressé a été informé qu’il faisait l'objet d'une non-reconduction pour l’année scolaire 2025/2026.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205496_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle doit être regardée comme soutenant que le centre de ses intérêts moraux se situe en Guadeloupe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201978_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Dans le cas où la décision résulte d'une demande de l'intéressé, le droit d'être entendu n'implique pas que l'administration ait l'obligation de mettre l'intéressé à même de présenter ses observations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101140_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

F G, pour assurer sa défense dans le cadre de deux actions en diffamation, respectivement du fait des propos tenus sur un site internet par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1911320_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

au taux légal et de la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503837_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En premier lieu, par une décision du 3 février 2025, régulièrement publiée sur le site internet de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le directeur général de l'OFII a donné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209694_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il soutient ne pas être parvenu depuis le mois de mai 2022 à obtenir un rendez-vous sur le site internet du service des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210309_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210332_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle soutient ne pas être parvenue depuis plusieurs mois à obtenir un rendez-vous sur le site internet du service des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210419_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211087_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211242_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il soutient ne pas être parvenu depuis le mois de mars 2022 à obtenir un rendez-vous sur le site internet du service des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212205_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle soutient ne pas être parvenue depuis plusieurs mois à obtenir un rendez-vous sur le site internet du service des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212204_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle soutient ne pas être parvenue depuis plusieurs mois à obtenir un rendez-vous sur le site internet du service des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208883_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404222_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en raison de leur proximité immédiate avec la carrière et de leur exposition directe aux nuisances générées par son exploitation ; - l'arrêté méconnaît

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2202812_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de conduire par perte totale de points ainsi que les décisions de retraits de points prises par le ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316510_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316550_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle

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INTERETS PUBLICS

SIREN 395392293Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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SOCIETE DE GESTION DES INTERETS TOURISTIQUES DE LA COMMUNE DE SOUSTONS

SIREN 487597585Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

08/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INTERETS TRANSATLANTIQUE

SIREN 834846271Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

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Dépôts des comptes

INTERETS VITICOLES BOUVIER

SIREN 332748805Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

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Dépôts des comptes

MARCHE AGRICOLE D'INTERETS ANTILLAIS

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