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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501032_20250403
3 avril 2025
En juin 2024, il a demandé en vain un changement de statut pour obtenir la délivrance d'un passeport talent " salarié qualifié ", en vain.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2121247_20221215
15 décembre 2022
Les copies de fiches de temps passé sont datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique ; ". 6.
10ème chambre
DTA_2401220_20250407
7 avril 2025
L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ".
6ème chambre
DTA_2301730_20250702
2 juillet 2025
, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette
DTA_2301731_20250702
DTA_2207401_20250702
DTA_2207404_20250702
DTA_2207406_20250702
DTA_2207422_20250702
DTA_2207423_20250702
DTA_2207425_20250702
DTA_2207426_20250702
1ère Chambre
DTA_2200154_20221018
18 octobre 2022
Son brevet de chef mécanicien, qui est nécessaire à l'exercice de ses fonctions, est arrivé à terme le 16 février 2020.
6ème Chambre
DTA_2304192_20251218
18 décembre 2025
s'effectuait par ascenseur sans travail au sol, sans au demeurant indiquer que les capacités restantes du salarié soient limitées à ce seul poste.
DTA_2305587_20251218
DTA_2303389_20251218
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501511_20250610
10 juin 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
11ème Chambre
DTA_2202499_20240111
11 janvier 2024
le concernant dans le système d'information Schengen dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros
1ère chambre
DTA_1904478_20220701
1 juillet 2022
à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. ". 4.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206305_20221130
30 novembre 2022
Il soutient qu'un indu de revenu de solidarité active pour la période d'avril 2011 à mars 2013 ne peut lui être réclamé dès lors que, durant cette période, il était salarié de la société Q-Park France
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