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17 415 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501032_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En juin 2024, il a demandé en vain un changement de statut pour obtenir la délivrance d'un passeport talent " salarié qualifié ", en vain.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2121247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les copies de fiches de temps passé sont datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique ; ". 6.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401220_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301730_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301731_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207404_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207406_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207422_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207423_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207425_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207426_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200154_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Son brevet de chef mécanicien, qui est nécessaire à l'exercice de ses fonctions, est arrivé à terme le 16 février 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304192_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

s'effectuait par ascenseur sans travail au sol, sans au demeurant indiquer que les capacités restantes du salarié soient limitées à ce seul poste.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305587_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

s'effectuait par ascenseur sans travail au sol, sans au demeurant indiquer que les capacités restantes du salarié soient limitées à ce seul poste.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303389_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

s'effectuait par ascenseur sans travail au sol, sans au demeurant indiquer que les capacités restantes du salarié soient limitées à ce seul poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501511_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2202499_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le concernant dans le système d'information Schengen dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904478_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206305_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il soutient qu'un indu de revenu de solidarité active pour la période d'avril 2011 à mars 2013 ne peut lui être réclamé dès lors que, durant cette période, il était salarié de la société Q-Park France

Source officielle

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