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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui‑ci qu’il court le risque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504732_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
sanction est disproportionnée : le signalement au procureur a été classé sans suite ; il n'y a pas eu d'atteinte sexuelle ni de relation sexuelle ; il a mis fin à la relation " dès lors qu'il a pris conscience
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525624_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A l’âge de quinze ans, elle aurait pris conscience de son attirance pour les femmes et elle aurait développé une relation intime avec une femme durant un an.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201491_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2201758_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503985_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
tenues de bain manifestant de façon ostensible une appartenance religieuse sur les plages de la commune, porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2200318_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2100914_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2101084_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2002893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces éléments ont été ra elés dans l’attestation ayant our objet la constitution d’un relevé de carrière visant au bénéfice de l’attribution d’une allocation s écifique de cessation d’activité, qui récise
Source officielle3ème chambre
DTA_2000014_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2200091_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2102883_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ASCAA) naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque
Source officielle3ème chambre
DTA_2000037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2000041_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2000050_20250220
20 février 2025
20 février 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2000128_20250220
20 février 2025
20 février 2025
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2400225_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ainsi, aux termes de l'article 1er de cette loi : " La République assure la liberté de conscience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401432_20240806
6 août 2024
6 août 2024
que la famille a investi dans du matériel pédagogique, . qu'il est de l'intérêt général de conserver une pluralité éducative et un libre choix d'instruction, . que leur liberté d'opinion et de conscience
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302604_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
- il résulte de la nouvelle évaluation clinique et paraclinique de Mme B épouse J que celle-ci demeure dans un état végétatif persistant et irréversible, sans activité corticale et sans signe de conscience
Source officiellePage 19 sur 220