Le syndicat mixte des transporteurs du PCSM a présenté une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2024.

A B, l'Association de la défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Soufron, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

La fédération a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif partiel le 8 novembre 2023, complété par un avenant du 18 janvier 2024.

Un mémoire présenté pour le syndicat mixte du grand site de Rocamadour a été enregistré le 14 septembre 2021 mais n'a pas été communiqué.

Elles soutiennent que : - la Confédération syndicale A Ti'a I Mua a tenu une réunion de son comité directeur le 18 mai, lequel a validé le dépôt d'un recours contre l'augmentation du SMIG au 1er mai

entre le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre 2021, a suivi la cheffe de cabinet du président de l'université et son

le 2 décembre 2021 et le 21 juin 2022, a notamment participé à l'occupation du bâtiment Pierre Grappin à partir du 27 octobre 2021, a tenu des propos injurieux à l'encontre d'une maitresse de conférence

s'est octroyé une marge d'appréciation totalement discrétionnaire ; - le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin a fait fi des obligations procédurales qui lui incombent en n'effectuant

participer à ce projet.

A... a également été désigné délégué Syndicat CGT au sein de l’établissement But Saint-Herblain.

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 11 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2205499 du Syndicat intercommunal à vocation unique du Pôle festif du Fay (SIVU du Pôle festif du

à la demande de paiement de diverses indemnités introduit par Mme A B et a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une question préjudicielle portant sur la légalité de la décision rendue

Solidaire étudiant-e-s a intérêt à agir dès lors que la décision attaquée préjudicie aux intérêts de la communauté étudiante ; - le syndicat Solidaire étudiant-e-s a qualité pour agir dès lors que

Solidaire étudiant-e-s a intérêt à agir dès lors que la décision attaquée préjudicie aux intérêts de la communauté étudiante ; - le syndicat Solidaire étudiant-e-s a qualité pour agir dès lors que

Dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise présentée par , le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Faubourg Saint Nicolas à Meaux sur le fondement des dispositions précitées

En premier lieu, il résulte du compte-rendu de la réunion du bureau de la chambre d'agriculture de la Guyane le 6 novembre 2019 que la chambre d'agriculture a approuvé une délégation de signature du président

La procédure a été communiquée au grand port maritime de Marseille qui n'a pas défendu.

que : Mme D a fait preuve d'un comportement blessant et humiliant envers des agents, et que l'intéressée a été absente à toutes les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Il soutient que : - au regard du risque sanitaire, le syndicat des copropriétaires a commandé une analyse de l’eau des canalisations communes de la copropriété, lesquelles ne comportent pas de plomb

A C, Mme E F épouse C et M.