Elle soutient que : - la responsabilité du CHU de Nice est engagée pour une faute personnelle non détachable du service commise par les agents du CHU de Nice en consultant son dossier médical en violation

de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit d'observation.

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, doit être regardée comme demandant au juge des référés de la mettre hors de cause.

avis sur la répercussion de l'incapacité médicalement constatée sur la vie personnelle et professionnelle de Mme B et si le cas échéant l'aide d'une tierce personne à domicile est nécessaire ainsi que

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours : La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme justifie avoir exposé pour

Le défaut de mise en cause, selon le cas, de la caisse ou de la victime entache la procédure d'irrégularité. 20.

de Hunter dont est atteint le requérant ; il ne s’oppose pas au remboursement de la moitié du surplus des débours exposés par la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois.

En l'état de l'instruction, le tribunal n'est pas en mesure d'évaluer les préjudices subis par Mme C et, le cas échéant, les débours de la caisse primaire d'assurance maladie exposés pour son assurée.

C, du centre hospitalier René Dubos de Pontoise, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et de la caisse primaire d'assurance

C et non compris dans les dépens, et une somme de 1 000 euros, au même titre, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.

B, accompagnés de leur fils C, du centre hospitalier de Brive et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.

a conclu à une faute médicale du personnel médical H de I ; - l'expertise sollicitée vise à se prononcer sur un éventuel manquement de l'établissement à ses obligations de conseil et d'information à

Article 8 : Les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne sont rejetées. Article 9 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... H...

D, de la commune de Ghisoni, de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

ont été réalisés avec une prise en charge de l’assurance maladie en l’absence même de prescription médicale de transport ou avec une prescription médicale établie postérieurement, pratique démontrée par

prestation indemnisant de manière incontestable un poste de préjudice personnel, son recours peut s'exercer sur ce poste de préjudice. / Hors le cas où la caisse est appelée en déclaration de jugement

Article 6 : La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique sera, en tant que de besoin, associée aux opérations d'expertise.

accident médical non fautif ; dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements

En raison d’une grève du personnel médical, il lui a été demandé de revenir le lendemain.