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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304008_20230829
29 août 2023
29 août 2023
au domicile du requérant l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304040_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
présentation du pli et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213383_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
au domicile du requérant l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213527_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
au domicile du requérant l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307805_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
au domicile du requérant l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204174_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le pli, présenté le 17 mars 2022, est revenu en préfecture le 5 avril 2022 revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2504799_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le préfet de de l’Hérault fait valoir que le pli recommandé contenant l’arrêté contesté doit être regardée comme ayant été notifié à l’intéressé au plus tard le 27 janvier 2025, date à laquelle il lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503470_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle fait valoir que cette attente a pu aggraver son état et rendre plus probable le risque de complications.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401110_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Uniti qui projette la réalisation d'une résidence services sénior de 90 unités de logements, et le montant d'acquisition de l'autorité préemptrice est constitutive d'un préjudice financier grave de plus
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401815_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les mentions relatives aux infractions commises les 18 décembre 2021 et 18 juin 2022 ont été supprimées et ne donnent plus lieu à retrait de point.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2120071_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire présentée par la requérante. Sur la recevabilité de la requête : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
pratiques ; * le lien de causalité entre les fautes reprochées et ses préjudices est établi ; - à titre subsidiaire, la solidarité nationale doit être engagée dès lors que la rupture utérine et les plaies
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
à la zone URm2 du règlement annexé au PLU-H ; - il méconnaît les dispositions de l'article 4.2.1 des dispositions applicables en zone URm2 du règlement annexé au PLU-H dès lors qu'il ne participe pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303160_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
ou de règles que le futur PLU pourrait légalement prévoir, et à la condition que la construction, l'installation ou l'opération envisagée soit de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse son exécution
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2501233_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
n'a pas produit de mémoire en défense, n'était plus présent sur le territoire français à la date de l'arrêté attaqué du 5 mai 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004365_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il n'a pas été avisé de la distribution du pli envoyé le 4 octobre 2017 et n'a pas été informé des rectifications envisagées ; - le point examiné nécessitait a minima l'engagement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A a bien été avisé de ce qu'un pli était en instance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103917_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 15 juillet 2015, un prélèvement effectué sur la plaie opératoire a permis d'isoler un escherichia coli. Le 10 septembre, le patient présentait une suppuration au niveau de cette plaie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414111_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'avis de réception du pli recommandé en cause a été revêtu d'une étiquette sur laquelle a été cochée la mention " pli avisé et non réclamé ", correspondant au motif de non-distribution du pli à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503765_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’avis de réception du pli contenant l’arrêté attaqué qui est joint aux pièces du dossier permet de constater que ce pli a été présenté le 22 octobre 2024, à l’adresse
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