CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

259 525 résultats pour « pourvoi formé par deux parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300916_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201352_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101185_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le secrétaire greffier en informe le préfet et les parties intéressées en leur faisant connaître qu'ils ont un délai d'un mois pour se pourvoir devant le Conseil d'Etat ". 4.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204870_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

présentée par Mme A au bénéfice de son fils mineur et la décision implicite du rejet de su recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de faire

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210378_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision préfectorale a fait naître une décision implicite d’ajournement à deux ans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503480_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2219735_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le PIC a pour objectifs, d’une part, de former un million de jeunes éloignés du marché du travail et un million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, et d’autre part, d’accélérer la transformation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208133_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A M'Pe demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir les deux décisions référencées 48 et 48 M du 14 janvier 2022 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré deux et trois points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304067_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L'article R. 421-1 du même code dispose : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300036_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

opposé au recours gracieux formé le 3 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300432_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

fixe, eu égard aux circonstances de l'affaire, le délai accordé aux parties pour produire leurs mémoires. () / Le président de la formation de jugement peut déléguer au rapporteur les pouvoirs qui lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514898_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

reporter sa formation sans perdre les sommes déjà avancées et qu'au demeurant les conditions d'études à Cuba sont sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603246_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du même code : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600622_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par ailleurs, je souhaite souligner que j’ai dû m’acquitter à deux reprises du timbre fiscal, et que ma demande a été refusée deux fois pour le même motif, alors même que j’ai respecté l’ensemble des démarches

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402221_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; elle a formé deux demandes de naturalisation simultanément, l'une en version papier et l'autre via la plateforme en ligne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301966_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le syndicat Forces Ouvrières qui a formé son intervention par un mémoire distinct, conformément aux dispositions précitées de l'article R. 632-1 du code de justice administrative, justifie d'un intérêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223344_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

grands clubs de football à Paris, le PFC et le PSG, conduit à ce que les supporters de ces deux clubs s'affrontent régulièrement entre eux et affrontent les supporters des autres clubs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508906_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... demandent au juge des référés d’une part, de suspendre les effets de la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a autorisé le concours de la force publique pour les expulser de leur logement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408029_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

produits par les parties.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304303_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dans ces conditions, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont il dispose, le ministre de l’intérieur n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en ajournant à deux ans la demande de la requérante

Source officielle

Page 19 sur 12977

← PrécédentSuivant →