Elle s'est vue délivrer, le 10 octobre 2024, une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour valable jusqu'au 9 janvier 2025.

Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au deuxième alinéa, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire

La survenance de la limite d’âge d’un fonctionnaire ou, le cas échéant, l’expiration du délai de prolongation d’activité au-delà de cette limite, telle qu’elle est déterminée par les textes en vigueur,

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure à ce délai ou postérieurement à l’expiration

d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour pour une durée de trois mois.

A a ensuite formulé une demande de prolongation d'activité au titre de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984.

irrégulièrement sur le territoire français alors qu'il était obligé de le quitter sans délai ; (…) / Compte tenu des prolongations éventuellement décidées, la durée totale de l'interdiction de retour

La seule circonstance que ce dernier soit employé sous contrat à durée déterminée ne constituait pas un motif permettant légalement à la préfète de réduire la durée de validité du titre de la requérante

En ce qui concerne les autres fautes : - elle a été maintenue en situation de précarité de l'emploi du fait du recours abusif à des contrats à durée déterminée avant son stage et de la prolongation

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

A a sollicité la prolongation de son congé de longue maladie.

Par deux décisions du 5 janvier 2026, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé la durée de l’interdiction de retour dont il faisait l’objet pour une durée supplémentaire d’un an et l’a assigné à résidence dans

Enfin, par un arrêté du 3 septembre 2024, la même autorité a décidé de prolonger le placement de M.

Enfin, par un arrêté du 3 septembre 2024, la même autorité a décidé de prolonger le placement de M.

Enfin, par un arrêté du 3 septembre 2024, la même autorité a décidé de prolonger le placement de M.

Enfin, par un arrêté du 3 septembre 2024, la même autorité a décidé de prolonger le placement de M.

Enfin, par un arrêté du 3 septembre 2024, la même autorité a décidé de prolonger le placement de M.

Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. / Le contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de deux ans si, au terme de la durée mentionnée au

Par arrêté du 19 février 2025, cette assignation à résidence a été prolongée pour une nouvelle durée de 45 jours. M.

Par arrêté du 19 février 2025, cette assignation à résidence a été prolongée pour une nouvelle durée de 45 jours. M.