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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1908951_20221110
10 novembre 2022
dans un contexte où le marché locatif est difficile sur la zone ; - il justifie de diligences suffisantes pour louer effectivement son bien ; à cet égard, le loyer correspondait au prix du marché,
1ère Chambre (JU)
DTA_2103906_20230707
7 juillet 2023
Ce montant correspond au loyer fixé contractuellement par l'ex-locataire et la requérante. Cette somme n'est pas discutée par les parties.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2223136_20250630
30 juin 2025
Par une réclamation du 10 décembre 2021, le contribuable a contesté ces impositions. Par la présente requête, M.
2ème chambre JU
DTA_2200750_20240208
8 février 2024
Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 3 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2200751_20240208
Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 8 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2200752_20240208
Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 7 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2200754_20240208
Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 4 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2200755_20240208
Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 2 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2200756_20240208
DTA_2200757_20240208
DTA_2200759_20240208
DTA_2200760_20240208
DTA_2200761_20240208
DTA_2200762_20240208
DTA_2200764_20240208
DTA_2200765_20240208
DTA_2200767_20240208
DTA_2200768_20240208
DTA_2300514_20240208
Vu : - le rejet de la réclamation contentieuse, en date du 26 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2300515_20240208
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