Par une ordonnance du 12 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 octobre suivant. M.

Par une ordonnance du 22 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 5 janvier 2024 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 décembre 2021. La clôture d'instruction a été fixée au 6 mars 2023 à midi.

Quant à la perte de gains professionnels futurs du lendemain de la date de consolidation, soit le 4 octobre 2018 à la date de lecture du présent jugement, compte tenu des fiches de paie et des avis d'imposition

La réclamation de la société requérante en date du 18 mai 2021 a été rejetée par une décision du 23 juillet 2021.

du véhicule ou la date de signature du contrat de location, ou dans le cas d'une location longue durée, la date de signature des conditions particulières.

du véhicule ou la date de signature du contrat de location, ou dans le cas d'une location longue durée, la date de signature des conditions particulières.

du véhicule ou la date de signature du contrat de location, ou dans le cas d'une location longue durée, la date de signature des conditions particulières.

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Pour chacune des références, la nature et les caractéristiques principales de la concession ou autre forme de partenariat public-privé, sa durée, son programme, le contexte réglementaire, la nature des

Par ordonnance du 20 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Aucun élément versé au dossier ne permet de considérer que ces coûts auraient été manifestement sous-évalués à la date de l'enquête publique.

Par une ordonnance du 19 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2022. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

En l'espèce, les experts fixent la date de consolidation de J G au 24 janvier 2020, estimant que les séquelles de l'anoxo-ischémie sont à cette date définitivement constituées et fixées, ajoutant qu'un

euros par jour de retard, le dernier rapport d'inspection de chaque établissement d'expérimentation animale de son département, dans lesquels ne seront occultés ni les noms des établissements, ni les dates

Sur les fins de non-recevoir opposées aux conclusions dirigées contre le courrier en date du 1er février 2024 : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction

par le code de justice administrative, le destinataire de la décision ne peut exercer de recours juridictionnel au-delà d'un délai raisonnable.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’entre le 14 octobre 2021, date à laquelle le bilan de la concertation a été tiré, et le 18 novembre 2021, date à laquelle le projet de règlement local de publicité

Par une ordonnance du 14 mars 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 avril 2024 à 12 heures.

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