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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407564_20250605
5 juin 2025
Sur le fondement de ces dispositions, la société requérante peut utilement se prévaloir de la note ministérielle du 18 novembre 2020, relative aux modalités de mise en œuvre des accords " Ségur ", et de
DTA_2407565_20250605
DTA_2407566_20250626
26 juin 2025
DTA_2407567_20250605
DTA_2407583_20250626
8ème chambre
DTA_2304302_20260409
9 avril 2026
pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l’autorité administrative.
1ère chambre
DTA_2302651_20250626
la communication de son dossier, en étant averti en temps utile de l'intention de l'autorité administrative de prendre la mesure en cause.
11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile.
2ème chambre
DTA_2203081_20250313
13 mars 2025
Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.
8e Section - MESD
DTA_2214180_20220805
5 août 2022
L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. 4.
5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
2ème Chambre
DTA_2308454_20250611
11 juin 2025
mentionnant " Lycée Victor Hugo, balance ton proviseur sexiste/raciste " et qu'il a par ailleurs été photographié le 17 mars 2023 devant une banderole affichée sur le lycée mentionnant " proviseur, patron
Reconduite à la frontière
DTA_2407873_20240805
5 août 2024
Il a été condamné le 22 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants et de détention non autorisée
10ème chambre
DTA_2309178_20250619
19 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2023 et 13 septembre 2024, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer à concurrence de la restitution
DTA_2405595_20260213
13 février 2026
ordonnant toute mesure d’instruction utile.
DTA_2302138_20260305
5 mars 2026
, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou
1ère Chambre
DTA_2200156_20230302
2 mars 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 10. En l'espèce, si M.
6ème Chambre
DTA_2001146_20220705
5 juillet 2022
A, augmentées des charges patronales pour la période d'avril à août 2015. Dans la présente instance, M.
DTA_2106347_20231116
16 novembre 2023
A, non-voyant à 80 % depuis un accident survenu en 1988, a chuté dans cette excavation située sur le trottoir, en face du numéro 230 de ce boulevard.
CHAMBRE 2
DTA_2102808_20240429
29 avril 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8.
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