Vu le procès-verbal de constat n° 1582/MPR/DRM du 8 avril 2025 ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - La délibération n°2004-34 de l’Assemblée de

attaquée est entachée d'un vice de forme ; si les visas de la délibération attaquée mentionnent " l'avis favorable du comité technique en date du 20 juillet 2021 ", il apparaît, à la lecture du procès-verbal

Sur les frais d’établissement du procès-verbal : 10.

A..., demande au tribunal d’annuler : 1°) à titre principal la délibération n° 2025-57 APF du 12 juin 2025 dans son intégralité ; 2°) à titre subsidiaire les articles suivants de ladite délibération

Par une délibération du 16 décembre 2005, le conseil général D a fixé au 1er janvier 2006 la date de prise d'effet de sa délibération du 19 décembre 2001 conférant au centre maternel départemental le statut

D, C A ; Vu le procès-verbal de constat n° 646/DEQ/MOOR du 10 juillet 2024 ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - la délibération n° 2004-34 APF

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

B A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la délibération du 5 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a autorisé la signature de l'avenant

Vu le procès-verbal de constat n° 3258/DEQ/GEG/BM du 16 octobre 2024 ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - la délibération n° 2004-34 APF du 12

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

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Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement.

Vu le procès-verbal n° 750/GEG/BM du 16 juillet 2021 ; Vu : - la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - la délibération n°2004-34 APF du 12 février 2004 portant

En ce qui concerne la régularité du procès-verbal : 4. Si Mme A...

Vu le procès-verbal de constat n° 2447/MCE/DRM du 10 mai 2022 ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - la délibération n° 2004-34 APF du 12 février

le maire à signer les procès-verbaux de transfert et à remettre les clés des ouvrages qui en sont l'objet.