de conduite d’un véhicule sans permis et le 21 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Toulouse à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour les faits commis au cours du mois de juin 2023 de vol dans

des empreintes digitales (FAED) que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour avoir fait l'objet de 10 signalements, de 2012 à 2020, pour des faits de violences aggravées, de vol

Par ailleurs, si une procédure est en cours pour recel d’un bien, le requérant soutient, sans être contredit sur ce point, qu’il a acquis sur un site de vente en ligne un véhicule d’occasion auprès d’un

A cette occasion, il a ainsi notamment déclaré qu'il réside irrégulièrement en France depuis 2015, qu'il a précédemment effectué des démarches administratives en vue de la régularisation de sa situation

sans assurance, d'une condamnation, en 2019, à 500 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis, ainsi que d'une condamnation, le 19 janvier 2016, à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six

automobile après sommation de s'arrêter, vol en réunion avec récidive et conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire, excès de vitesse et taux d'alcoolémie prohibé.

A a fait l'objet de quatorze signalements depuis novembre 2014, notamment pour des faits d'agression sexuelle sur un mineur de plus de quinze ans, conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiants

, refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique, conduite d’un véhicule sans permis, enfin, le 7 août 2020 à un mois d’emprisonnement pour

Par un jugement du 5 septembre 2017, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné le requérant à une peine de quatre mois d'emprisonnement en répression d'une infraction de vol en réunion commise le

la soirée du 13 juillet 2024, à la seule lumière d'incidents précédemment survenus, dans la soirée du 13 juillet 2023, dans certains quartiers de Nantes, caractérisés notamment par des incendies de véhicules

établissement d'enseignement scolaire dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement, les 7 avril 2021 et 21 septembre 2021 à 150 euros d'amende pour circulation avec un véhicule

A la suite d'une interpellation pour recel de vol, refus d'obtempérer et conduite sous l'emprise de stupéfiants, le 24 juin 2021, le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une décision en date du

Il a également eu l’occasion de faire part de ses observations devant la commission d’expulsion, réunie le 5 février 2025, dans le cadre de la procédure particulière prévue par le code de l’entrée et du

A cette occasion, Mme D a communiqué divers renseignements concernant sa situation personnelle et familiale. Elle a également fait état du caractère irrégulier de son séjour en France.

et des lieux particulièrement exposés, que sa durée, qui est excessive au regard de celle de la manifestation et du temps nécessaire à sa dispersion ; - le risque de trouble à l'ordre public à l'occasion

en réunion sans violence, vol dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et recel de bien provenant d’un vol, le 12 décembre 2022 pour acquisition, transport et détention non autorisés de stupéfiants

français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : (…) 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion

Son comportement constitue une menace pour l'ordre public car il a été interpellé pour conduite de véhicule sans permis et prise du nom d'un tiers des faits de violence avec menace ou usage d'une arme.

B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Vo, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la voierie routière ; - le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 ; - le code de justice administrative.