Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Vu : - la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2021, le 10 janvier 2022 et les 24 avril et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2021, le 10 janvier 2022 ainsi que les 23 avril et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 octobre 2021, le 10 janvier 2022 ainsi que les 23 avril et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 octobre 2021, le 10 janvier 2022 ainsi que les 23 avril et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2021, le 10 janvier 2022 ainsi que les 26 avril et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats

B A, représenté par la société Cassius Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision du 15 octobre 2021 de la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021, le 1er juin 2022 ainsi que les 5 mai et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats

Il fait valoir que la valeur locative du cinéma du centre commercial Aéroville a été évaluée par référence au local-type n° 92 du procès-verbal C de la commune de Pantin, et non par référence au local-type

B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire et occupant de l'habitation sise 12, parc du Béarn à Saint-Cloud (92).

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Sur la recevabilité de la requête : 2.