Quant à la société Atelier Architecture et Design, elle ne peut sérieusement soutenir que la responsabilité incombe, exclusivement, voire principalement à la société Steelglass, au motif que cette dernière

Article 3 : Le groupement conjoint de maîtrise d'œuvre composé des sociétés Chabanne architecte, Chabanne ingénierie, Yann Ceglarski Architecte venant aux droits de la société DCA Architecture, et Osmose

de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la société Déesse 23 Architecture, représenté par Me Haudebert, demande au juge des référés : 1°) de donner acte de ses protestations et réserves sur la

La maîtrise d'œuvre des travaux était assurée par le cabinet d'architecture Area, aux droits duquel est venue la société Micha Crocq Architecte.

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de

Architectes, la SAS Atelier Arcos Architecture, la SARL BA Conception et la SASU ETHIS ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum de la SAS SMAC et de la SELARL Stumm Architectes à la garantir

Elle fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable, faute pour M. C... de justifier d’un intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M.

O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Parentis en Born, les sociétés Sas Arbonis, Sas Acs Production, Selarl Atelier Arcad-Architectes,

Par des mémoires, enregistrés les 1er août 2023 et 2 janvier 2024, la société DP.r (anciennement Dumez Ile-de-France), représentée par Me Dessalces, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Elle fait valoir que : - à titre principal, les conclusions indemnitaires du requérant sont irrecevables en l’absence de demande indemnitaire préalable ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé

société Bloom architectes, venant aux droits de la société atelier d'architecture et d'économie, et la société Adour études ne peuvent qu'être rejetées. 22.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2022 et 14 février 2023, la société Atelier Jacqueline Osty et associes, représentée par Me Del Rio, demande au tribunal : 1°) à titre principal

être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de

par Me Chrestia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre liminaire, d'appeler en cause la société Atelier B Architecture et Design ; 2°) à titre principal, de condamner

du 3 de l'article 46 sont à sa charge. / En cas de résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur pour l'achèvement des travaux.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute pour les requérants de justifier d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute pour les requérants de justifier d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de