Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300106_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Delarue, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°s 2022 03 12.F, 2022 03 13.F et 2022 03 14.F en date du 25 novembre 2022 par lesquelles le conseil d'administration
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403334_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'intérieur retirant 7 points sur son permis de conduire à la suite de 2 infractions commises le 26/01/2020 à 04 h 15 à St-Denis (93) ; 2°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur notifiée le 03
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103738_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000878 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302596_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le Syndicat des copropriétaires de la résidence du 03 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410849_20250203
3 février 2025
3 février 2025
7 infractions suivantes : - En date du 30/11/2022 à 21 h 57 à Lognes ; - En date du 25/12/2022 à 8 h 27 à Maisons Alfort ; - En date du 24/09/2022 à 13 h 11 à Aulnay sous-bois ; - En date du 03
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518661_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 03
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604792_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions routières relevées le 28 août 2025 à 9 heures 03 et à 9 heures 06 ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103736_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001195 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117593_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000808 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117594_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000918 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117595_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000901 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117598_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000915 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117602_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1911651 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117605_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000989 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117610_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001032 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117612_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001196 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117617_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001164 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117622_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001246 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001198 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117625_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001210 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
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