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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401450_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Abid, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500414_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2305479_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A C, représenté par Me Abid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404976_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré la carte de résident dont il disposait et lui a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106924_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Samih Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304590_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, ressortissant nigérian, déclarant être né le 16 avril 1985 à Abia (ou Umu-Neochi) après s'être précédemment déclaré né le 16 février 1995 à Lagos, est entré en France dans le courant de l'année 2017
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505193_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Abid, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301265_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le
Source officielle8ème chambre
DTA_2502418_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
justifie d'une intégration professionnelle dès lors qu'il occupe le même poste depuis 2021 en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée depuis août 2021, au sein de la société Abizar
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504283_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, représenté par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300320_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B F, représenté par Me Abid, demande au tribunal: - l'annulation de l'arrêté n° 2023-306 du 28 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'oblige à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402542_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B, représenté par Me Abid, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre
DTA_2204079_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
portant transcription du jugement de reconstitution d'acte de naissance produit, et, d'autre part, du caractère partiel de la réunification, aucune demande de visa n'ayant été déposée pour l'enfant Abdias
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500087_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201699_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E B représenté par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402678_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
F... représentée par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608581_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 11 janvier 1994 à Abidja, en Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le directeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2502200_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A C représenté par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2205286_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C A B, représenté par Me Abid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302044_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 à 14h48, Madame B, Sherazade C, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, la jeune A, Intissar Sahraoui, représentée par Me Abid
Source officiellePage 2 sur 5