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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300012_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un arrêté en date du 23 décembre 2022, le maire de la commune de Villiers-Adam a accepté la démission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302128_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le marché a été attribué au groupement ADAM TP, la société GCM se classant troisième.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400232_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par une décision du 6 avril 2023, le maire de la commune de L'Isle-Adam s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104589_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

nid-de-poule " situé " chemin de l'Isle-Adam à Chauvry ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2112055_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Adam Pro BTP ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607896_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

L’arrêté contesté du maire de la commune de Villiers-Adam a pour objet de s’opposer à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505171_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508000_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508003_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508028_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503530_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404479_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, l’association départementale d’actions éducatives ADAE 62, agissant en qualité de tuteur de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303525_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, l'association ADAR Sambre-Avesnois déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508027_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l’association ADAGES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305466_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la SCCV L'Isle-Adam-Chantepie représentée par Me Ibanez conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406609_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société ADAY, représentée par Me Frédéric Gonder, demande au tribunal : 1°) de condamner la Région Nouvelle-Aquitaine à

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123757_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la société Adda Taxie, représentée par Me Gerbet, déclare maintenir sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310346_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il en résulte qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société Adam transport en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506912_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506913_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, l’association ADAGES, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le président du conseil

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Dépôts des comptes

ADADOM

SIREN 951763713Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL ADADL

SIREN 984994897Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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Créations

Adadi, Bar

SIREN 106962277Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Créations

COHEN-ADAD, Ethan, Isaac

SIREN 106360746Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

23/06/2026

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Immatriculations

ADADJI, Abdel-Rahim

SIREN 987887536Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

09/06/2026

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