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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 14 juin 2019, la société FILTECH a constaté un affaissement d'environ 10 cm du sol du hall d'expédition. Le 17 juin, l'affaissement s'est aggravé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315539_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La requête a été communiquée à la SCI AFAP représentée par M. et Mme A qui n'a pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114625_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que l'affaissement affecte la structure du bâtiment.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206666_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A demande au tribunal de reconnaître l'équivalence entre une période de bénévolat et l'une des épreuves du diplôme d'Etat de technicien d'intervention sociale et familiale (TISF) afin d'obtenir ce diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315332_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Eau d'Ile de France ; - la mesure d'expertise est utile pour déterminer l'origine de l'effondrement, chiffrer les dommages et les responsabilités respectives ; - la mesure d'expertise est urgente afin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605340_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle soutient que les faits portés à sa connaissance font état d’un danger imminent de risque d’effondrement d’une dalle à la suite de l’affaissement de l’arche de soutènement de la dalle dans la discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200702_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
en avoir précisé la date et qu'il précise encore si la voirie et l'étang sont en bon état d'entretien et si les eaux de pluie sont dûment canalisées ou si au contraire elles ont pu contribuer à l'affaissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient être étrangère aux désordres invoqués dès lors qu'elle n'était titulaire d'aucun lot mais a accepté d'intervenir afin de remédier à certains désordres, que le prétendu affaissement de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431627_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme A B, née le 21 avril 1994 à Port-Gentil (Gabon), s'est présentée devant les services du consulat de France de Libreville (Gabon), afin de solliciter un passeport français.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300588_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le maire de la commune soutient que l'immeuble, qui présente un affaissement de la toiture, un décollement de l'enduit sur les façades nord et nord-ouest, un détachement des corniches sur toutes les façades
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300064_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il a été constaté l'affaissement de la toiture et il semblerait que l'ensemble de la charge de la toiture repose sur une cloison de brique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216076_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle soutient qu'en raison des désordres l'affectant, tels que l'affaissement du plancher du fait de la présence de mérules dans la cave, l'immeuble en cause représente un danger pour la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la partie Sud de la superstructure décorative au droit du bâtiment E de la copropriété et basculant vers le bâtiment E à l’Est, l’apparition de fissures au sein de cette structure ainsi qu’un affaissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500744_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un rapport du service pathologie des bâtiments de la commune en date du 14 février 2025, il est constaté d'une part, dans les parties communes, au dernier niveau un affaissement du pallier ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301785_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
un courrier du 26 février 2025, la commune d'Haution informe le tribunal qu'aucune solution n'a abouti après plusieurs rencontres avec les requérants et que le propriétaire du logement a été contacté afin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202481_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un rapport de la ville du 9 septembre 2022, il est constaté, suite à un affaissement de terrain fin août, l'apparition de fissures sur la façade du bâtiment et sur les murs intérieurs.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400456_20240205
5 février 2024
5 février 2024
code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316201_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
situé 78, rue Marcadet dans le 18ème arrondissement de Paris, représenté par Me Daniault, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la ville de Paris, afin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401443_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403771_20241116
16 novembre 2024
16 novembre 2024
du 13 novembre 2024, il est constaté à l'intérieur des trois logements, la présence de fissures verticales et horizontales plus ou moins importantes, aux extérieurs, au niveau du logement n°2 un affaissement
Source officiellePage 2 sur 6898