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186 résultats pour « Agnoletti-Defferrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101861_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme D C, représentée par Me Debernard-Julien, demande de réserver ses droits dans l'attente d'une expertise, de déclarer le centre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500507_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans ces conditions, la requérante doit être regardée comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324056_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ce courrier, en très grande partie inintelligible, ne contient l'exposé d'aucune conclusion déférable devant le juge administratif, se bornant, pour autant que le juge puisse le comprendre, à évoquer ses

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600152_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

soutient en outre, en réponse au moyen d’ordre public, que la décision en litige fait grief dans la mesure où elle procède à la suspension rétroactive de sa rémunération ; - les observations de Me Agnoletti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600153_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

soutient en outre, en réponse au moyen d’ordre public, que la décision en litige fait grief dans la mesure où elle procède à la suspension rétroactive de sa rémunération ; - les observations de Me Agnoletti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417031_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421441_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500665_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301665_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300278_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204765_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.Par la présente requête, le préfet des Alpes-Maritimes déférait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400456_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ces conditions, la requérante doit être regardée comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316884_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320005_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas. Sa requête ne peut, par suite, qu'être rejetée, en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323271_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323891_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324793_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407530_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301666_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300277_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme déférant au juge administratif une décision qui n'existe pas.

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