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C D un permis de construire une maison individuelle au 10, rue Alexandre Ribot, ainsi que la suspension de la décision de la même autorité du 6 octobre 2023 portant rejet de son recours gracieux, jusqu'à

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502227_20250624

Administratif

24 juin 2025

E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428299_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Ville de Paris, - la SNC 69 Charonne, - le syndicat des copropriétaires du 75, boulevard de Charonne, - la copropriété du 63, passage du Bureau, - le syndicat des copropriétaires du 62, rue Alexandre

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8ème chambre

DTA_2301107_20251003

Administratif

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

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juge unique (8)

DTA_2307153_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

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8ème chambre

DTA_2209500_20250808

Administratif

8 août 2025

A faisait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

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8ème chambre

DTA_2209225_20251003

Administratif

3 octobre 2025

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8ème chambre

DTA_2207717_20250808

Administratif

8 août 2025

B faisait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

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juge unique (8)

DTA_2400956_20260209

Administratif

9 février 2026

C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

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5ème chambre

DTA_2102658_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Les requérants soutiennent également qu'une vérification de comptabilité aurait dû être engagée à l'encontre de la SCI Alexandre dès lors que les investigations ont démontré que la SCI Alexandre avait

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juge unique (8)

DTA_2310332_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2300634_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Toutefois, en se bornant à produire une annonce publiée sur le site Le Bon Coin le 26 avril 2021, elle n'apporte pas d'éléments suffisamment probants au soutien de ses allégations. 6.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2101196_20230317

Administratif

17 mars 2023

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 impasse des Chaffaults, 14 square des déportés, 11 rue Maurice Ravel, 9 et 11 avenue de la rivière des Bois

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4ème Chambre

DTA_1903311_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Mme C D, qui exerçait les fonctions de directrice de l'école maternelle Alexandre Blanc à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donnée la mort le 19 mai 2017.

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juge unique (8)

DTA_2310798_20260209

Administratif

9 février 2026

B..., représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

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8ème chambre

DTA_2300945_20250808

Administratif

8 août 2025

B faisait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303405_20230523

Administratif

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Alexandre Barbosa Borges représentée par Me de Castro conclut à sa mise hors de cause et demande la condamnation des requérantes à lui verser une

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juge unique (8)

DTA_2208825_20250523

Administratif

23 mai 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 600 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

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8ème chambre

DTA_2302477_20250808

Administratif

8 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

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8ème chambre

DTA_2205974_20250808

Administratif

8 août 2025

B faisait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

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