CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2224436_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre, sans délai et sous astreinte de 800 euros

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220641_20221024

Administratif

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour,

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205062_20230615

Administratif

15 juin 2023

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mai 2022 du ministre de l'intérieur portant refus d'entrée sur le territoire français.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416095_20241122

Administratif

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503115_20250807

Administratif

7 août 2025

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler un arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213493_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503715_20250319

Administratif

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février et 12 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506129_20251217

Administratif

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416127_20250912

Administratif

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision lui refusant l'entrée sur le territoire français ainsi que la décision prononçant son placement en zone d'attente

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303076_20230316

Administratif

16 mars 2023

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306369_20260226

Administratif

26 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2024 et le 28 mars 2024, la commune de Rabastens, représentée par Me Alagapin-Graillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303595_20230221

Administratif

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209338_20230110

Administratif

10 janvier 2023

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de naturalisation sous astreinte

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502597_20250912

Administratif

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221360_20221102

Administratif

2 novembre 2022

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son séjour, l'a obligé à

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221364_20221102

Administratif

2 novembre 2022

B A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221409_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518501_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520412_20251017

Administratif

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle

Page 2 sur 31

← Précédent Suivant →