Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Il est constant que Mme A n'a pas formulé, dans les délais de recours contentieux, une demande de communication des motifs de la décision implicite à la commune d'Allauch.

Article 5 : Il est enjoint au maire d'Allauch de procéder à la réintégration de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Allauch sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur la responsabilité de la commune d'Allauch : 2.

d’Allauch ; 3°) de condamner le centre hospitalier d’Allauch à lui verser, en tant qu’ayant-droit de Mme B...

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Allauch sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à la charge du CH d'Allauch une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

à la charge du CH d'Allauch une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

B... fait valoir qu’un mur appartenant à la commune d'Allauch a causé des dommages sur sa propriété.

La commune d'Allauch demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'état du front rocheux, situé chemin va à la fontaine à Allauch 131090 à Allauch, parcelle

A... était employé par le centre hospitalier d’Allauch en qualité d’agent d’entretien titulaire.

A, - et les observations de Me Mathieu, représentant la commune d'Allauch. Considérant ce qui suit : 1. M.

juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune d'Allauch

de la commune d'Allauch.